CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de création : 08/08/2026. Dernière mise à jour : 08/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits numériques, formations en ligne, abonnements, communautés privées, bundles et services commercialisés par Nicolas Diot Business LLP sur le site www.nicolasdiot.fr.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, les conditions d’accès et, le cas échéant, la durée de chaque offre sont présentés sur la page de vente ou de commande correspondante.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix et TVA

Les prix des produits et services sont ceux indiqués sur la page de vente ou de commande au moment de l’achat.

Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est ajoutée au prix HT lors de la commande, conformément à la réglementation fiscale applicable et notamment en fonction de la nature du produit ou service et de la situation ou du lieu de résidence du client.

Le montant total toutes taxes comprises (TTC), incluant le cas échéant la TVA applicable, est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Nicolas Diot Business LLP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’un des moyens de paiement proposés sur la page de commande.

Selon l’offre concernée, le paiement peut être proposé en une seule fois, en plusieurs échéances ou sous la forme d’un abonnement récurrent.

Les modalités exactes de paiement sont précisées sur la page de commande avant validation de l’achat.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, l’engagement porte sur le prix total de l’offre. L’échelonnement constitue uniquement une facilité de paiement et ne permet pas au client d’interrompre les échéances restantes, sauf disposition légale impérative contraire.

Dans le cas d’un abonnement, les conditions de renouvellement, de facturation et de résiliation sont précisées sur la page de commande de l’offre concernée.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement ou, lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, après validation de la première échéance.

Article 4 — Livraison et accès

Pour les produits numériques et formations, l’accès est délivré après validation du paiement, généralement par email à l’adresse renseignée lors de la commande.

Pour les abonnements, communautés privées ou services comprenant un accès continu, l’accès est fourni pour la durée correspondant à la formule souscrite et reste soumis au paiement des échéances dues.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email et des informations communiquées lors de sa commande.

Les modalités particulières d’accès ou de livraison éventuellement applicables à une offre sont précisées sur sa page de vente ou de commande.

Article 5 — Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et bénéficie légalement d’un droit de rétractation, les dispositions impératives applicables restent pleinement applicables.

Concernant la fourniture de contenus numériques sans support matériel dont l’exécution commence immédiatement après l’achat, le client peut demander expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, notamment le consentement préalable exprès du consommateur, sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et la confirmation correspondante fournie par le professionnel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le début de la fourniture du contenu numérique.

Article 6 — Politique de remboursement

Sauf mention contraire expressément indiquée sur la page de vente d’une offre ou disposition légale impérative applicable, les produits numériques dont l’accès a été délivré et pour lesquels le client a valablement renoncé à son droit de rétractation ne sont pas remboursables.

Lorsqu’une offre bénéficie d’une garantie commerciale ou d’une politique de remboursement particulière, les conditions spécifiques présentées sur la page de vente de cette offre s’appliquent.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.

Article 7 — Abonnements

Certaines offres peuvent être commercialisées sous forme d’abonnement mensuel, annuel ou selon toute autre périodicité indiquée lors de la commande.

Sauf indication contraire sur la page de commande, l’abonnement est renouvelé selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités indiquées lors de la souscription ou dans son espace client.

La résiliation met fin aux futurs renouvellements et prélèvements. Sauf disposition légale contraire ou garantie commerciale spécifique, elle ne donne pas lieu au remboursement des périodes déjà facturées.

L’accès aux contenus, services ou espaces réservés liés à l’abonnement peut prendre fin à l’issue de la période déjà payée.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Nicolas Diot Business LLP, notamment les formations, vidéos, textes, documents, méthodes, modèles, ressources, visuels et supports pédagogiques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non transférable.

Toute reproduction, revente, partage, diffusion, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nicolas Diot Business LLP est interdite.

Le partage des identifiants permettant d’accéder à une formation, un abonnement ou un espace privé est également interdit.

Article 9 — Responsabilité

Les produits, formations et services proposés ont une vocation pédagogique et informative.

Nicolas Diot Business LLP ne garantit aucun résultat commercial, professionnel ou financier spécifique.

Les résultats dépendent notamment du profil du client, de son marché, de son expérience, de son implication, de la mise en application des méthodes proposées et de facteurs extérieurs sur lesquels Nicolas Diot Business LLP n’exerce aucun contrôle.

Les témoignages, résultats, exemples et études de cas présentés sur le site correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse ou une garantie de résultat similaire.

Le client demeure seul responsable des décisions et actions entreprises à partir des informations et méthodes proposées.

Article 10 — Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur www.nicolasdiot.fr.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais, Nicolas Diot Business LLP étant constituée en Angleterre et au Pays de Galles.

Ce choix de loi applicable ne saurait toutefois priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Nicolas Diot Business LLP afin de rechercher une solution amiable.

Contact : contact@nicolasdiot.fr

Lorsque les règles relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément à la réglementation applicable.

Article 12 — Modification des CGV

Nicolas Diot Business LLP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution de ses offres ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.